le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées en 2001

2. Elèves civils

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du Comité de la médiation bancaire

secrétaire général du CNCT

au comité d'habilitation des associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier

membres titulaires représentant des personnalités qualifiées

secrétaire général du Conseil national du crédit et du titre pour une période s'étendant

élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

1. En première année d'études sur concours

Filière MP

président du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre

au comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du

portant création du comité consultatif des taux réglementés

»

« Au titre des personnalités qualifiées

président

membres du comité consultatif

personnalités choisies

en raison de leur compétence

président du comité consultatif du Conseil national du crédit

au Comité national de l'euro

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au c de l'article 5 de l'arrêté du

portant création d'un Comité national de l'euro

c) Autres personnalités qualifiées

président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination et de sa titularisation

contrôleur d'Etat

contrôleur d'Etat de 1re classe

sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier

pour une durée maximale de cinq ans

contrôleur d'Etat de 1re classe

chef de mission de contrôle économique et financier

administrateur civil hors classe

contrôleur d'Etat de 1re classe

président

membres du comité consultatif

personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, toutes ordonnances de paiement et de virement, lettres d'avis d'ordonnance et pièces justificatives de dépenses concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction des assurances

directeur à l'administration centrale; 21 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

ENVIRONNEMENT ET PREVENTION DES RISQUES

Ministère de l'économie, des finances et du budget

Au grade de chevalier